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 Charte d'utilisation

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AuteurMessage
rcca
Admin


Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 19/08/2007

MessageSujet: Charte d'utilisation   Dim 19 Aoû - 19:15

1. OBJET

Le roller club du circuit d'Albi met à disposition des visiteurs de son site
internet un espace de libre expression sur le thème du roller. Cette
charte vise à énoncer les règles de fonctionnement de ce forum.


2. RESPONSABILITÉ

• L'auteur d'un message est seul responsable des propos qu'il publie.

•En cas de non respect de cette charte et des lois et réglementations en
vigueur en France, l'auteur s'expose, au delà du simple retrait de son
message sur ce forum, aux sanctions civiles ou pénales afférentes.


3. RESTRICTIONS

Sont prohibés :

•les messages contenant des critiques et opinions non fondées et
argumentées : dans le cas où vous parlez d’un litige avec un
webmarchand, vous devez avancer les preuves de ce que vous avancez
(numéro de commande, dates, etc.),

•les messages à caractère ordurier, outrancier, outrageux,
diffamatoires, violents, racistes, purement gratuits ou usurpant
l'identité d'un tiers, et plus généralement tout message portant
offense à l’intégrité de la personne,

• les messages ayant pour finalité l'enrichissement personnel, quelle que soit sa forme,

• les messages contenant des informations de nature promotionnelle ou publicitaire,

• les messages diffusant des numéros de téléphone et adresses e-mail non publiques sans l’autorisation des personnes concernées.


4. RÈGLES DE GESTION

Dans le cas où un message enfreindrait les règles édictées dans cette charte :

•Le roller club du circuit d'albi se réserve le droit de modifier ou supprimer le message
incriminé, de façon automatique ou après validation : nous vous
rappelons en effet que l'exploitant peut avoir à répondre devant la
justice du contenu des messages publiés.

• Le roller club du circuit d'albi préviendra l'auteur par e-mail de cette modification ou suppression, dans la mesure du possible.


Dans le cas où un auteur récidiverait :

• Le roller club du circuit d'albi adressera un message d’avertissement à l'auteur.


En cas de non respect de cet avertissement :

• Le roller club du circuit d'albi se réserve la possibilité d'interdire définitivement l'auteur de toute nouvelle publication sur ce forum.


Nous vous rappelons que les messages postés sur ce forum font l'objet
d'un traitement automatique doublé d'une veille assurée par notre
équipe.


Ce forum détient et conserve toutes données de nature à permettre
l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage
privé des messages postés. Ces informations ne pouvant être
communiquées qu’à une autorité judiciaire ou à un marchand dans le
cadre d’un litige.

5. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

•Conformément à l’article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6
janvier 1978, les auteurs disposent d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui les
concernent. Ils peuvent exercer ce droit en envoyant un message à rollerclubcircuitd'albi@gmail.com
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